Permis de construire Logement N° 09302914A0082

Permis de construire n° 09302914A0082 à Drancy pour 110 m² de logement, 18 Rue Des Amandiers

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 09302914A0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302914A0082 a été délivré le 26 février 2015, pour un projet situé 18 Rue Des Amandiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 110 m² 0 m² 20 m² 0 m² 90 m² 110 m²
Total 20 m² 110 m² 0 m² 20 m² 0 m² 90 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302914A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Amandiers, à Drancy (93700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302914A0082, déposé en mairie de Drancy.

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