Déclaration préalable n° 09301320A0006 au Bourget pour 184 m² de logement, 49 avenue de la Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier DP n° 09301320A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09301320A0006 a été accordée le 25 mai 2020, pour un projet situé 49 avenue de la Division Lecl.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T2 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 184 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 996 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 61. La voie, avenue de la Division Lecl, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 996 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 249 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 249 m² à 184 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 184 m² | 65 m² | 184 m² | -65 m² | 184 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 184 m² | 65 m² | 184 m² | -65 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301320A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 25/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Division Lecl au Bourget (93350)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Division Lecl depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.