Déclaration préalable n° 09301320A0012 au Bourget pour 13 m² de locaux, 50 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier DP n° 09301320A0012
Demandeur
PHARMACIE PRINCIPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09301320A0012 a été accordée le 15 mai 2020 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 50 Avenue De La Division Lecl. PHARMACIE PRINCIPALE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 6 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 6 m² | 279 m² |
| Total | 273 m² | 6 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 6 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 273 m² | 6 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 6 m² | 279 m² |
| Total locaux | 273 m² | 6 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 6 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE PRINCIPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 537958860
- SIRET
- 53795886000018
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Autres dossiers de PHARMACIE PRINCIPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301320A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |