Permis de construire Locaux N° 09300825A0011

Permis de construire à Bobigny pour 32 809 m² de locaux - 1 Avenue De La Convention

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 4 juillet 2025 · Dossier PC n° 09300825A0011 · Demandeur : HERMES SELLIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09300825A0011, délivré le 4 juillet 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue De La Convention, Bobigny (93000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERMES SELLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B50.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/07/2025
Surface du terrain
36 643 m²
Surface existante avant
32 109 m²
Surface créée
700 m²
Variation nette
+700 m²
Surface totale après
32 809 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bobigny

Adresse
1 Avenue De La Convention, Bobigny (93000)
Commune
Code postal
93000
Département
Région
Parcelles cadastrales
B50
Code INSEE
93008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Locaux 31 874 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 32 574 m²
Total 32 109 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 32 809 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 697 m²
Entrepôts 26 177 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 26 877 m²
Total locaux 31 874 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 32 574 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HERMES SELLIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
696520410
SIRET
69652041000023
Code APE (NAF)
15.12Z
Localisation
BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300825A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De La Convention, Bobigny (93000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300825A0011, instruit par la commune de Bobigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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