Permis de construire Locaux N° 09300825A0011

Permis de construire n° 09300825A0011 à Bobigny pour 700 m² de locaux, 1 Avenue De La Convention

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 09300825A0011

Demandeur

HERMES SELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue De La Convention, le permis de construire n° 09300825A0011 a été délivré le 4 juillet 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est HERMES SELLIER.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. La commune totalise 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 643 m²

Surface existante avant

32 109 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

32 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Locaux 31 874 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 32 574 m²
Total 32 109 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 32 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 874 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 32 574 m²
dont Bureaux 5 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 697 m²
dont Entrepôt 26 177 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 26 877 m²
Total locaux 31 874 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 32 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMES SELLIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
696520410
SIRET
69652041000023
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Localisation
BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300825A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 643 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De La Convention, à Bobigny (93000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HERMES SELLIER et accordée le 4 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300825A0011, instruit par la commune de Bobigny.

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