Permis de construire Logement N° 09300825A0009

Permis de construire n° 09300825A0009 à Bobigny pour 350 m² de logement, 25 rue Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 09300825A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300825A0009, délivré le 7 août 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 rue Pasteur.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 130 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 259 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 196. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 350 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 259 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 350 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 350 m² 0 m² 130 m² 0 m² 220 m² 350 m²
Total 130 m² 350 m² 0 m² 130 m² 0 m² 220 m² 350 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300825A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 07/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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