Permis de construire Logement N° 09300820A0002

Permis de construire à Bobigny pour 3 940 m² de logement - 16-18 Rue Jean Coquelin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 09300820A0002

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09300820A0002, délivré le 3 septembre 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16-18 Rue Jean Coquelin, Bobigny (93000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC THETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 20 T3, 15 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP813, AP855, AP856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 940 m²

Variation nette

+3 640 m²

Surface totale après

3 940 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
03/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2025

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP813 AP855 AP856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 3 940 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 640 m² 3 940 m²
Total 300 m² 3 940 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 640 m² 3 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 20 15 7 - 58
6,9 % 20,7 % 34,5 % 25,9 % 12,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813199809
SIRET
81319980900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300820A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-18 Rue Jean Coquelin, Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC THETA PROMOTION et accordé le 3 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 20 T3, 15 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300820A0002, instruit par la commune de Bobigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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