Permis de construire n° 09300822A0054 à Bobigny pour 114 872 m² de locaux, 42 rue Benoit Frachon
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 09300822A0054
Demandeur
QUARTZ PROPERTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2023 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300822A0054 porte sur un projet situé 42 rue Benoit Frachon. Le dossier a été déposé par le marchand de biens QUARTZ PROPERTIES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 668 m², le programme représente 114 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/04/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle I 155, I 222, I 223. La voie, rue Benoit Frachon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93022 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 668 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 872 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 105 227 m² d'industrie, 8 632 m² de bureaux et 1 013 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 16 652 m² à 131 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 652 m² | 114 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 872 m² | 131 524 m² |
| Total | 16 652 m² | 114 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 872 m² | 131 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 652 m² | 114 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 872 m² | 131 524 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 632 m² | 8 632 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 105 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 227 m² | 105 227 m² |
| dont Entrepôt | 16 652 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 17 665 m² |
| Total locaux | 16 652 m² | 114 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 872 m² | 131 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens QUARTZ PROPERTIES, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
QUARTZ PROPERTIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484836218
- SIRET
- 48483621800038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de QUARTZ PROPERTIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300822A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Benoit Frachon à Bobigny (93000)
L’autre dossier recensé rue Benoit Frachon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.