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Permis de construire Locaux N° 09300822A0054

Permis de construire n° 09300822A0054 à Bobigny pour 114 872 m² de locaux, 42 Rue Benoit Frachon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 668 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Benoit Frachon, à Bobigny (93000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par QUARTZ PROPERTIES et accordé le 15 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300822A0054, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 09300822A0054

Demandeur

QUARTZ PROPERTIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2023 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300822A0054 porte sur un projet situé 42 Rue Benoit Frachon. Le dossier a été déposé par QUARTZ PROPERTIES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 872 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I155, I222, I223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 668 m²

Surface existante avant

16 652 m²

Surface créée

114 872 m²

Variation nette

+114 872 m²

Surface totale après

131 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I155 I222 I223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93022 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 652 m²	114 872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 872 m²	131 524 m²
Total	16 652 m²	114 872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 872 m²	131 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	16 652 m²	114 872 m²	114 872 m²	131 524 m²
dont Bureaux	0 m²	8 632 m²	8 632 m²	8 632 m²
dont Industrie	0 m²	105 227 m²	105 227 m²	105 227 m²
dont Entrepôt	16 652 m²	1 013 m²	1 013 m²	17 665 m²
Total locaux	16 652 m²	114 872 m²	114 872 m²	131 524 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTZ PROPERTIES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484836218
SIRET: 48483621800038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300822A0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 668 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Benoit Frachon, à Bobigny (93000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par QUARTZ PROPERTIES et accordé le 15 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300822A0054, déposé en mairie de Bobigny.

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