À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300819A0073 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé Angle de la Rue de la Berg Rue Anastasio Gomez. Le dossier a été déposé par ASS DES MUSULMANS DE BOBIGNY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 629 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 023 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 216. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 023 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Anastasio Gomez

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 023 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 629 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	1 629 m²
Total	0 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	1 629 m²
Total locaux	0 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	1 629 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS DES MUSULMANS DE BOBIGNY, une association déclarée basée à Bobigny.

Demandeur

ASS DES MUSULMANS DE BOBIGNY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 450771605
SIRET: 45077160500026
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300819A0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°09300820A0018 Locaux Autorisé

92 rue Benoit Frachon

Bobigny (93000)

Transformation sans extension

24 juil. 2020 1 307 m² SDP

PC n°09300819A0080 Locaux Commencé

173 avenue Paul Vaillant Couturier

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

06 août 2020 1 239 m² SDP MINISTERE DE LA JUSTICE

PC n°09300820A0002 Logement Terminé

16-18 Rue Jean Coquelin

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

03 sept. 2020 3 940 m² SDP SNC LNC THETA PROMOTION

PC n°09300819A0078 Locaux Commencé

1 rue de Chablis

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

10 sept. 2020 822 m² SDP CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

PC n°09300820A0015 Locaux Commencé

rue Gisele Halimi

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

10 sept. 2020 1 902 m² SDP COMMUNE DE BOBIGNY

PC n°09300820A0019 Logement Autorisé

15 rue d'Odessa

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16 sept. 2020 149 m² SDP

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