Permis de construire Logement N° 09300618B0050

Permis de construire n° 09300618B0050 à Bagnolet pour 278 m² de logement, 45 Rue Sadi Carnot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 09300618B0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300618B0050, délivré le 11 avril 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue Sadi Carnot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 162 m² 116 m² 0 m² 116 m² 162 m² 394 m²
Total 232 m² 162 m² 116 m² 0 m² 116 m² 162 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 - 1 - 6
66,7 % - 16,7 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300618B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Sadi Carnot, à Bagnolet (93170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300618B0050, déposé en mairie de Bagnolet.

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