Déclaration préalable Locaux N° 09300518C0193

Déclaration préalable à Aulnay-sous-Bois pour 1 141 m² de locaux - 26 Rue Louise Michel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier DP n° 09300518C0193

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09300518C0193, accordée le 13 juillet 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Louise Michel, Aulnay-sous-Bois (93600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 018 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 136 m² 5 m² 1 136 m² 0 m² 1 136 m² 5 m² 1 141 m²
Total 1 136 m² 5 m² 1 136 m² 0 m² 1 136 m² 5 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 5 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total locaux 1 136 m² 5 m² 1 136 m² 0 m² 1 136 m² 5 m² 1 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY SOU SBOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300518C0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Louise Michel, Aulnay-sous-Bois (93600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300518C0193, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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