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Permis de construire Mixte N° 09300522C0166

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 8 238 m² de logement et locaux - 26 Rue Louise Michel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 8 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Louise Michel, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V 26 ILOT LOUISE MICHEL et accordé le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 811 m² d'habitation et 427 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0166, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 09300522C0166

Demandeur

S.C.C.V 26 ILOT LOUISE MICHEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300522C0166, délivré le 16 mai 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Louise Michel, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V 26 ILOT LOUISE MICHEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 62 T2, 30 T3, 20 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 7 811 m² d'habitation et 427 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD19, BD22, BD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 135 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

8 238 m²

Variation nette

+6 470 m²

Surface totale après

8 238 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD19 BD22 BD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	122 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	351 m²	7 811 m²	351 m²	7 460 m²	7 811 m²
Locaux	1 417 m²	427 m²	1 417 m²	0 m²	427 m²
Total	1 768 m²	8 238 m²	1 768 m²	6 470 m²	8 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 141 m²	0 m²	1 141 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	276 m²	427 m²	276 m²	151 m²	427 m²
Total locaux	1 417 m²	427 m²	1 417 m²	0 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	122
Logements collectifs	122
Collectifs hors résidence	122
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	62	30	20	5	-	122
4,1 %	50,8 %	24,6 %	16,4 %	4,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V 26 ILOT LOUISE MICHEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 907689996
SIRET: 90768999600011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300522C0166
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 8 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Louise Michel, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V 26 ILOT LOUISE MICHEL et accordé le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 62 T2, 30 T3, 20 T4, 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 811 m² d'habitation et 427 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0166, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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