Permis de construire Logement N° 09300114A0044

Permis de construire à Aubervilliers pour 3 285 m² de logement - 5 Rue Chapon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 09300114A0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300114A0044, délivré le 29 avril 2015 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Chapon, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 20 T3, 9 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

3 285 m²

Variation nette

+3 285 m²

Surface totale après

4 112 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 827 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 4 112 m²
Total 827 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 4 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 20 9 5 - 48
10,4 % 18,8 % 41,7 % 18,8 % 10,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300114A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Chapon, Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 20 T3, 9 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300114A0044, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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