Permis de construire Mixte N° 0920751600752

Permis de construire à Vanves pour 2 930 m² de logement et locaux - 26-30 Rue Mary Besseyre 1 Avenue Guy Moquet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 0920751600752

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0920751600752, délivré le 12 juillet 2017 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26-30 Rue Mary Besseyre 1 Avenue Guy Moquet, Vanves (92170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGENDRE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 345 m² d'habitation et 585 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J15, J16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

989 m²

Surface créée

2 930 m²

Variation nette

+2 930 m²

Surface totale après

2 930 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2020

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J15 J16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Avenue Guy Moquet

Territoire administratif

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²
Locaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 10 - - 34
- 35,3 % 35,3 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75755)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751600752
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26-30 Rue Mary Besseyre 1 Avenue Guy Moquet, Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGENDRE IMMOBILIER et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 10 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 345 m² d'habitation et 585 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751600752, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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