Permis de construire Logement N° 0920751600735

Permis de construire n° 0920751600735 à Vanves pour 2 301 m² de logement, 22 Rue Mary Besseyre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 0920751600735

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920751600735, délivré le 16 janvier 2017 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Mary Besseyre. Le projet est porté par ACCUEIL IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 13 T3, 3 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

2 301 m²

Variation nette

+2 090 m²

Surface totale après

2 301 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 2 301 m² 0 m² 211 m² 0 m² 2 090 m² 2 301 m²
Total 211 m² 2 301 m² 0 m² 211 m² 0 m² 2 090 m² 2 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 13 3 3 - 36
8,3 % 38,9 % 36,1 % 8,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751600735
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Mary Besseyre, à Vanves (92170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 16 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 13 T3, 3 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920751600735, déposé en mairie de Vanves.

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