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Déclaration préalable Logement N° 0920731850120

Déclaration préalable n° 0920731850120 à Suresnes pour 810 m² de logement, 67 Rue Rouget De L Isle

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 67 Rue Rouget De L Isle, à Suresnes (92150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ISLE 67 et accordé le 23 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 23 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731850120, déposé en mairie de Suresnes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier DP n° 0920731850120

Demandeur

SARL ISLE 67

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Rouget De L Isle, la déclaration préalable n° 0920731850120 a été accordée le 23 août 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SARL ISLE 67.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I132. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

810 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/08/2018

Chantier (DOC)

23/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	810 m²
Locaux	810 m²	0 m²	810 m²	-810 m²	0 m²
Total	810 m²	810 m²	810 m²	0 m²	810 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	8	2	-	-	-	15
33,3 %	53,3 %	13,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ISLE 67

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834870719
SIRET: 83487071900012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920731850120
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 67 Rue Rouget De L Isle, à Suresnes (92150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ISLE 67 et accordé le 23 août 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 23 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731850120, déposé en mairie de Suresnes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Suresnes

DP n°0920731850097 Locaux Annulé

10 Rue Des Carrieres

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

06 août 2018 57 m² SDP SCI DE PONTCHARDON

PC n°0920731810020 Logement Commencé

37 Rue Pasteur

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

08 août 2018 114 m² SDP

PC n°0920731810047 Locaux Commencé

5-7 Rue Salomon De Rothschild

Suresnes (92150)

Diminution sans transformation

09 août 2018 5 m² SDP MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

DP n°0920731850124 Locaux Autorisé

2 / 6 Rue Marcel Monge

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

07 sept. 2018 6 m² SDP HSBC REIM (FRANCE)

DP n°0920731850140 Locaux Autorisé

37 Bd Mal De Lattre De Tassig

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

12 sept. 2018 31 m² SDP SAS I.S.IM

PC n°0920731810028 Logement Terminé

55 B Bd Henri Sellier

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Transformation sans extension

14 sept. 2018 38 m² SDP

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