Déclaration préalable à Suresnes pour 810 m² de logement - 67 Rue Rouget De L Isle
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 23 août 2018 · Dossier DP n° 0920731850120 · Demandeur : SARL ISLE 67
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920731850120, accordée le 23 août 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue Rouget De L Isle, Suresnes (92150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SARL ISLE 67. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I132.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Suresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Locaux | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 8 | 2 | - | - | - | 15 |
| 33,3 % | 53,3 % | 13,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731850120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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