Permis de construire Locaux N° 0920731810047

Permis de construire n° 0920731810047 à Suresnes pour 5 m² de locaux, 5-7 Rue Salomon De Rothschild

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0920731810047

Demandeur

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731810047 porte sur un projet situé 5-7 Rue Salomon De Rothschild. Le dossier a été déposé par MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

5 973 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

5 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 973 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 5 968 m²
Total 5 973 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 5 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 973 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 5 968 m²
dont Bureaux 5 973 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 5 968 m²
Total locaux 5 973 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 5 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
320797913
SIRET
32079791300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731810047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Rue Salomon De Rothschild, à Suresnes (92150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et accordée le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731810047, déposé en mairie de Suresnes.

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