La déclaration préalable n° 0920731850124, accordée le 7 septembre 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 / 6 Rue Marcel Monge. Le dossier a été déposé par HSBC REIM (FRANCE).

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 316 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence Y 54, Y 56, Y 58. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 316 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y 54 Y 56 Y 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 316 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 m²	6 m²	6 m²
dont Bureaux	6 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	6 m²	6 m²	6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HSBC REIM (FRANCE), une société anonyme (SA) basée à Paris.

Demandeur

HSBC REIM (FRANCE)

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 722028206
SIRET: 72202820600067
Code APE (NAF): 66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1972
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920731850124
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Suresnes

PC n°0920731810020 Logement Commencé

37 rue Pasteur

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

08 août 2018 114 m² SDP

PC n°0920731810047 Locaux Commencé

5-7 Rue Salomon de Rothschild

Suresnes (92150)

Diminution sans transformation

09 août 2018 5 m² SDP MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

DP n°0920731850120 Logement Terminé

67 rue Rouget de l'Isle

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

23 août 2018 810 m² SDP SARL ISLE 67

DP n°0920731850140 Locaux Autorisé

37 boulevard Mal de Lattre de Tassig

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

12 sept. 2018 31 m² SDP SAS I.S.IM

PC n°0920731810028 Logement Terminé

55 B Bd Henri Sellier

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

14 sept. 2018 38 m² SDP

PC n°0920731810057 Locaux Annulé

24 quai Gallieni

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

28 sept. 2018 269 m² SDP NRE 5

Autres types d'autorisations à Suresnes

Permis d'aménager à Suresnes

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