Déclaration préalable n° 0920631500303 à Rueil-Malmaison pour 47 m² de locaux, 147 avenue Paul Doumer
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier DP n° 0920631500303
Demandeur
BOULEVARD DES ILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 décembre 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920631500303 porte sur un projet situé 147 avenue Paul Doumer. BOULEVARD DES ILES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 665 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 274. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul Doumer, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2015.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 665 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 166 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 4 213 m² |
| Total | 4 213 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 4 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 166 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 4 213 m² |
| dont Bureaux | 4 166 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 4 213 m² |
| Total locaux | 4 166 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 4 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULEVARD DES ILES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOULEVARD DES ILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419304712
- SIRET
- 41930471200054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75795)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison (92500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Doumer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.