Déclaration préalable Locaux N° 0920631500303

Déclaration préalable n° 0920631500303 à Rueil-Malmaison pour 47 m² de locaux, 147 Av Paul Doumer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier DP n° 0920631500303

Demandeur

BOULEVARD DES ILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 décembre 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920631500303 porte sur un projet situé 147 Av Paul Doumer. Le demandeur déclaré est BOULEVARD DES ILES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

4 213 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

4 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/12/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Locaux 4 166 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 213 m²
Total 4 213 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 4 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 166 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 213 m²
dont Bureaux 4 166 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 213 m²
Total locaux 4 166 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULEVARD DES ILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419304712
SIRET
41930471200054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75795)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631500303
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 147 Av Paul Doumer, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOULEVARD DES ILES et accordé le 7 décembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631500303, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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