Permis de construire n° 0920631500066 à Rueil-Malmaison pour 3 342 m² de logement et locaux, 7-15 Avenue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 0920631500066
Demandeur
LOGEMENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631500066 porte sur un projet situé 7-15 Avenue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LOGEMENT OUEST.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 2 logements individuels et 44 appartements neufs, après démolition des 1 549 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 779 m², le programme représente 3 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 96, AH 95, AH 97. Sur la même voie, avenue Gabriel Peri, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 549 m² existants et construit 3 342 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 779 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 802 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 549 m² à 3 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 802 m² | 3 100 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 2 298 m² | 3 100 m² |
| Locaux | 747 m² | 242 m² | 0 m² | 747 m² | 0 m² | -505 m² | 242 m² |
| Total | 1 549 m² | 3 342 m² | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 1 793 m² | 3 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 242 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 220 m² | 242 m² |
| Autres activités | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | -725 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | -725 m² | 0 m² |
| Total locaux | 747 m² | 242 m² | 0 m² | 747 m² | 0 m² | -505 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 9 logements existants, soit 802 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 15 | 17 | 9 | 2 | - | 46 |
| 6,5 % | 32,6 % | 37,0 % | 19,6 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGEMENT OUEST, basée à Paris.
Demandeur
LOGEMENT OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 809608060
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé avenue Gabriel Peri depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.