Permis de construire n° 0920631500089 à Rueil-Malmaison pour 983 m² de logement, 11 rue Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 0920631500089
Demandeur
SCI BOURGUIGNONS - RUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631500089 porte sur un projet situé 11 rue Carnot. La société de programme immobilier SCI BOURGUIGNONS - RUEIL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 275 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 308. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Carnot, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| Total | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 5 | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 35,7 % | 35,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI BOURGUIGNONS - RUEIL, basée à Paris.
Demandeur
SCI BOURGUIGNONS - RUEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811372341
- SIRET
- 81137234100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BC 308 à Rueil-Malmaison (92500)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Carnot à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Carnot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.