Permis de construire Logement N° 0920621900033

Permis de construire n° 0920621900033 à Puteaux pour 122 m² de logement, 51 Rue Voltaire

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 0920621900033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2020 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621900033 porte sur un projet situé 51 Rue Voltaire.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2020
Chantier (DOC)
02/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Voltaire, à Puteaux (92800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621900033, déposé en mairie de Puteaux.

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