Permis de construire n° 0920621900032 à Puteaux pour 49 m² de locaux, 9 Quai De Dion Bouton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 février 2020
Dossier PC n° 0920621900032
Demandeur
FFR IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621900032 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2020, pour un projet situé 9 Quai De Dion Bouton. Le dossier a été déposé par FFR IMMOBILIER FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC237. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 133 m² |
| Total | 1 084 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 084 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 133 m² |
| dont Bureaux | 1 084 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FFR IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830977690
- SIRET
- 83097769000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de FFR IMMOBILIER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621900032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |