Permis de construire n° 0920621900032 à Puteaux pour 49 m² de locaux, 9 quai de Dion Bouton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 février 2020
Dossier PC n° 0920621900032
Demandeur
FFR IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621900032 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2020, pour un projet situé 9 quai de Dion Bouton. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FFR IMMOBILIER FRANCE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 383 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 237. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de Dion Bouton, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 383 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 49 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 084 m² à 1 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 133 m² |
| Total | 1 084 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 084 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 133 m² |
| dont Bureaux | 1 084 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FFR IMMOBILIER FRANCE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FFR IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830977690
- SIRET
- 83097769000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de FFR IMMOBILIER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621900032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 237 à Puteaux (92800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai de Dion Bouton à Puteaux (92800)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai de Dion Bouton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.