Déclaration préalable n° 09206218D0001 à Puteaux pour 30 m² de locaux, 15 rue Parvis de la Defense
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2018
Dossier DP n° 09206218D0001
Demandeur
PANINO GIUSTO FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09206218D0001 a été accordée le 3 février 2018 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 15 rue Parvis de la Defense. PANINO GIUSTO FRANCE SAS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 132. La base référence 17 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2018.
Autorisation
3 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 137 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
| Total | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
| Total locaux | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PANINO GIUSTO FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PANINO GIUSTO FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833655137
- SIRET
- 83365513700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206218D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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