Permis de construire n° 0920621700051 à Puteaux pour 816 m² de logement, 9-9 B Rue Monge
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 0920621700051
Demandeur
NOVEO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621700051 a été délivré le 19 décembre 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 9-9 B Rue Monge. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOVEO PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 140 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 816 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 445 m², soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 15. Sur la même voie, rue Monge, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 816 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 445 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 816 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 816 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 816 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 676 m² | 816 m² |
| Total | 140 m² | 816 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 676 m² | 816 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 7 | 1 | 1 | - | 11 |
| - | 18,2 % | 63,6 % | 9,1 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOVEO PROMOTION, une SAS basée à Puteaux.
Demandeur
NOVEO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831985742
- SIRET
- 83198574200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621700051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 21/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Monge à Puteaux (92800)
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