Le permis de construire n° 0920621700045 a été délivré le 15 février 2018 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Cour Michelet/5 Rue Bellin.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 860 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 179. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 860 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT (95350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920621700045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même parcelle P 179 à Puteaux (92800)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0920621800002 Commencé

rue Delariviere Lefoulon

Parcelle P 179 à Puteaux (92800)

19/03/2018 18 912 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puteaux

PC n°0920621700051 Logement Terminé

9-9 B Rue Monge

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

19 déc. 2017 816 m² SDP NOVEO PROMOTION

DP n°09206217D0146 Locaux Terminé

8 rue Felix Pyat

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

05 janv. 2018 2 m² SDP

DP n°09206218D0001 Locaux Autorisé

15 rue Parvis de la Defense

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

03 févr. 2018 30 m² SDP PANINO GIUSTO FRANCE SAS

PC n°0920621800003 Locaux Terminé

boulevard Circulaire de la

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

27 févr. 2018 50 m² SDP

PC n°0920621800002 Locaux Terminé

113 - Rond Point des Bergeres

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

03 avr. 2018 93 m² SDP COMMUNE DE PUTEAUX

PC n°0920621700040 Locaux Terminé

157 rue de la Republique

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

16 avr. 2018 576 m² SDP COMMUNE DE PUTEAUX

Autres types d'autorisations à Puteaux

Permis d'aménager à Puteaux

2 autorisations

Permis de démolir à Puteaux

89 autorisations