Permis de construire Logement N° 0920621600035

Permis de construire n° 0920621600035 à Puteaux pour 192 m² de logement, 134/1 Rue De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 0920621600035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621600035, délivré le 29 novembre 2016 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 134/1 Rue De Verdun.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
3
Chantier (DOC)
25/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 493 m²
Total 301 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 134/1 Rue De Verdun, à Puteaux (92800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621600035, déposé en mairie de Puteaux.

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