Permis de construire Locaux N° 0920621600032

Permis de construire n° 0920621600032 à Puteaux pour 45 m² de locaux, 8 rue Charles Lorilleux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 0920621600032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621600032 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé 8 rue Charles Lorilleux.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 060 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle U 10. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Lorilleux, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 060 m²

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2017

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 040 m² à 2 085 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 040 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 085 m²
Total 2 040 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 040 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 085 m²
Total locaux 2 040 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 085 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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