Permis de construire n° 0920621400023 à Puteaux pour 255 m² de locaux, 49 rue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 0920621400023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621400023 a été délivré le 27 octobre 2014 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 49 rue Jean Jaures.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 228 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 282 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle S 142, S 150, S 212. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 255 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
18/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 282 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 108 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 27 m² de commerce et activités de service (dont 27 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 228 m² à 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 108 m² | 27 m² | 228 m² | 0 m² | 108 m² | 147 m² | 255 m² |
| Total | 228 m² | 27 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 27 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 27 m² | 228 m² | 0 m² | 108 m² | 147 m² | 255 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 27 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 108 m² | 27 m² | 228 m² | 0 m² | 108 m² | 147 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Puteaux (92800)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.