Permis de construire Locaux N° 09205018T0089

Permis de construire n° 09205018T0089 à Nanterre pour 2 103 m² de locaux, 6 rue des Fondrieres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 09205018T0089

Demandeur

LA PLATEFORME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205018T0089 a été délivré le 28 mai 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue des Fondrieres. Le dossier a été déposé par LA PLATEFORME.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 090 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 013 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 300 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 260, B 268, B 271. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Fondrieres, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 300 m²

Surface existante avant

9 013 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

-3 577 m²

Surface totale après

5 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 260 B 268 B 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 22 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 090 m² à construire et 1 013 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 013 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 013 m² parmi les 9 013 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 570 m² d'entrepôt, 465 m² de commerce et activités de service et 55 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 9 013 m² à 5 436 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 013 m² 1 090 m² 1 013 m² 4 667 m² 1 013 m² -3 577 m² 5 436 m²
Total 9 013 m² 1 090 m² 1 013 m² 4 667 m² 1 013 m² -3 577 m² 5 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 600 m² 465 m² 1 013 m² 3 600 m² 0 m² -2 122 m² 1 478 m²
Autres activités 5 413 m² 625 m² 0 m² 1 067 m² 1 013 m² -1 455 m² 3 958 m²
dont Bureaux 651 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 706 m²
dont Entrepôt 4 762 m² 570 m² 0 m² 1 067 m² 1 013 m² -1 510 m² 3 252 m²
Total locaux 9 013 m² 1 090 m² 1 013 m² 4 667 m² 1 013 m² -3 577 m² 5 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PLATEFORME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris Cedex 19. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LA PLATEFORME

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403104250
SIRET
40310425000135
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75927)

Autres dossiers de LA PLATEFORME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205018T0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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