Déclaration préalable Locaux N° 09205020T0172

Déclaration préalable n° 09205020T0172 à Nanterre pour 37 m² de locaux, 103 105 Rue Des Trois Fontano

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier DP n° 09205020T0172

Demandeur

SCI PATRIMONIA - NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09205020T0172 a été accordée le 24 août 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 103 105 Rue Des Trois Fontano. SCI PATRIMONIA - NANTERRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

10 822 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

10 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2020

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 822 m² 37 m² 0 m² 10 m² 0 m² 27 m² 10 849 m²
Total 10 822 m² 37 m² 0 m² 10 m² 0 m² 27 m² 10 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 822 m² 37 m² 0 m² 10 m² 0 m² 27 m² 10 849 m²
dont Bureaux 10 822 m² 37 m² 0 m² 10 m² 0 m² 27 m² 10 849 m²
Total locaux 10 822 m² 37 m² 0 m² 10 m² 0 m² 27 m² 10 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMONIA - NANTERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501380414
SIRET
50138041400042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205020T0172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 103 105 Rue Des Trois Fontano, à Nanterre (92000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PATRIMONIA - NANTERRE et accordé le 24 août 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205020T0172, déposé en mairie de Nanterre.

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