Déclaration préalable n° 09205020T0172 à Nanterre pour 37 m² de locaux, 103 105 rue des Trois Fontano
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier DP n° 09205020T0172
Demandeur
SCI PATRIMONIA - NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09205020T0172 a été accordée le 24 août 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 103 105 rue des Trois Fontano. SCI PATRIMONIA - NANTERRE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 767 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 767 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 822 m² à 10 849 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 822 m² | 37 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 27 m² | 10 849 m² |
| Total | 10 822 m² | 37 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 27 m² | 10 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 822 m² | 37 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 27 m² | 10 849 m² |
| dont Bureaux | 10 822 m² | 37 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 27 m² | 10 849 m² |
| Total locaux | 10 822 m² | 37 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 27 m² | 10 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PATRIMONIA - NANTERRE, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI PATRIMONIA - NANTERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501380414
- SIRET
- 50138041400042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI PATRIMONIA - NANTERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205020T0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AK 189 à Nanterre (92000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.