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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205017T0010

Permis de démolir n° 09205017T0010 à Nanterre, 103-105 Rue Des Trois Font

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205017T0010, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PD n° 09205017T0010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205017T0010 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un bâtiment situé 103-105 Rue Des Trois Font.

Le terrain d'assiette couvre 1 766 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK189. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Surface du terrain

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 766 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205017T0010
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103-105 Rue Des Trois Font à Nanterre (92000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205017T0010, déposé en mairie de Nanterre.

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PD n°09205017T0007 Autorisé

109 Avenu De La Commune De Paris

Nanterre (92000)

03 août 2017 174 349 m² foncier

PD n°09205017T0006 Autorisé

109 Av Commune De Paris

Nanterre (92000)

07 août 2017 ECOCAMPUS SEINE

PD n°09205017T0008 Autorisé

6 Rue De Bezons

Nanterre (92000)

07 sept. 2017 182 m² foncier

PD n°09205017T0012 Autorisé

211 Rue De La Source

Nanterre (92000)

03 oct. 2017 157 m² foncier

PD n°09205017T0011 Autorisé

73-75 Rue Veuve Lacroix

Nanterre (92000)

18 oct. 2017 COMMUNE DE NANTERRE

PD n°09205017T0014 Autorisé

38 Rue De Belfort

Nanterre (92000)

06 nov. 2017 321 m² foncier

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