Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 2 578 m² de locaux - 48 Rue Raspail
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 13 août 2018 · Dossier DP n° 09204418D1661 · Demandeur : SCI XYN INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09204418D1661, accordée le 13 août 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue Raspail, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI XYN INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G24, G26.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levallois-Perret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 578 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² |
| Total | 2 578 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 408 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² |
| Commerce | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total locaux | 2 578 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204418D1661 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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