Déclaration préalable Locaux N° 09204418D1661

Déclaration préalable n° 09204418D1661 à Levallois-Perret pour 11 m² de locaux, 48 Rue Raspail

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier DP n° 09204418D1661

Demandeur

SCI XYN INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 août 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204418D1661 porte sur un projet situé 48 Rue Raspail. La demande émane de SCI XYN INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G24, G26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

2 578 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

2 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
13/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G24 G26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 578 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 578 m²
Total 2 578 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Autres activités 2 408 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 408 m²
dont Bureaux 2 408 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 408 m²
Total locaux 2 578 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XYN INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840291587
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204418D1661
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Rue Raspail, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI XYN INVEST et accordé le 13 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 13 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204418D1661, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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