Permis de construire Logement N° 09204418D1027

Permis de construire à Levallois-Perret pour 1 377 m² de logement - 109-1 Rue Edouard-Vaillant

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 09204418D1027

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Cette page présente le permis de construire n° 09204418D1027, délivré le 21 septembre 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 109-1 Rue Edouard-Vaillant, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 1 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I63, I64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

1 377 m²

Variation nette

+1 377 m²

Surface totale après

1 377 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2025

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I63 I64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Total 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 1 - - 20
- 30,0 % 65,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200224
SIRET
27920022400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS (92532)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204418D1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109-1 Rue Edouard-Vaillant, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 1 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204418D1027, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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