Permis de construire Logement N° 09204418D1027

Permis de construire n° 09204418D1027 à Levallois-Perret pour 1 377 m² de logement, 109-1 Rue Edouard-Vaillant

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 09204418D1027

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 109-1 Rue Edouard-Vaillant, le permis de construire n° 09204418D1027 a été délivré le 21 septembre 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I63, I64. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

1 377 m²

Variation nette

+1 377 m²

Surface totale après

1 377 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2025

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I63 I64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Total 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 1 - - 20
- 30,0 % 65,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200224
SIRET
27920022400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
LEVALLOIS (92532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204418D1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 109-1 Rue Edouard-Vaillant, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 21 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3 et 1 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204418D1027, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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