Déclaration préalable n° 09204417D1422 à Levallois-Perret pour 35 m² de locaux, 22 Rue Paul-Vaillant-Couturier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier DP n° 09204417D1422
Demandeur
BIG DEV LEVALLOIS PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09204417D1422, accordée le 24 avril 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Paul-Vaillant-Couturier. Le dossier a été déposé par BIG DEV LEVALLOIS PERRET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K180. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 315 m² |
| Locaux | 529 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 564 m² |
| Total | 3 844 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 564 m² |
| Total locaux | 529 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIG DEV LEVALLOIS PERRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810939355
- SIRET
- 81093935500022
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204417D1422 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |