Permis de construire Locaux N° 09204424D0005

Permis de construire n° 09204424D0005 à Levallois-Perret pour 37 m² de locaux, 7 Rue Paul Vaillant-Couturier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 09204424D0005

Demandeur

LEVALLOIS 7PVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Paul Vaillant-Couturier, le permis de construire n° 09204424D0005 a été délivré le 19 août 2024 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par LEVALLOIS 7PVC.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L89. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

3 351 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

3 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 351 m² 37 m² 0 m² 75 m² 0 m² -38 m² 3 313 m²
Total 3 351 m² 37 m² 0 m² 75 m² 0 m² -38 m² 3 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 351 m² 37 m² 0 m² 75 m² 0 m² -38 m² 3 313 m²
dont Bureaux 3 351 m² 37 m² 0 m² 75 m² 0 m² -38 m² 3 313 m²
Total locaux 3 351 m² 37 m² 0 m² 75 m² 0 m² -38 m² 3 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVALLOIS 7PVC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978078624
SIRET
97807862400019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204424D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Paul Vaillant-Couturier, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEVALLOIS 7PVC et accordée le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204424D0005, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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