Permis de construire Locaux N° 09204417D0989

Permis de construire n° 09204417D0989 à Levallois-Perret pour 934 m² de locaux, 12 Avenu Andre-Malraux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 09204417D0989

Demandeur

SCI HSBC ASSURANCES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204417D0989 a été délivré le 7 juillet 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenu Andre-Malraux. Le demandeur déclaré est SCI HSBC ASSURANCES IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C52, C53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 711 m²

Surface existante avant

11 797 m²

Surface créée

934 m²

Surface totale après

11 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2020

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C52 C53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 797 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 11 797 m²
Total 11 797 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 11 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 797 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 11 797 m²
dont Bureaux 11 797 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 11 797 m²
Total locaux 11 797 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 11 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HSBC ASSURANCES IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398119958
SIRET
39811995800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D0989
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Avenu Andre-Malraux, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HSBC ASSURANCES IMMO et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204417D0989, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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