Permis de construire Locaux N° 09204417D0989

Permis de construire n° 09204417D0989 à Levallois-Perret pour 934 m² de locaux, 12 avenue Andre-Malraux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 09204417D0989

Demandeur

SCI HSBC ASSURANCES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204417D0989 a été délivré le 7 juillet 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 avenue Andre-Malraux. SCI HSBC ASSURANCES IMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 934 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 711 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 52, C 53. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 711 m²

Surface existante avant

11 797 m²

Surface créée

934 m²

Surface totale après

11 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2020

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 52 C 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 711 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 934 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 934 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 934 m² parmi les 11 797 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 797 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 11 797 m²
Total 11 797 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 11 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 797 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 11 797 m²
dont Bureaux 11 797 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 11 797 m²
Total locaux 11 797 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 11 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HSBC ASSURANCES IMMO, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI HSBC ASSURANCES IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398119958
SIRET
39811995800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCI HSBC ASSURANCES IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D0989
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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