Déclaration préalable Locaux N° 09204417D1457

Déclaration préalable n° 09204417D1457 à Levallois-Perret pour 345 m² de locaux, 87 rue Aristide-Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier DP n° 09204417D1457

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09204417D1457 a été accordée le 21 juin 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 87 rue Aristide-Briand.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 357 m², le programme représente 345 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle O 183. Sur la même voie, rue Aristide-Briand, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 357 m²

Surface existante avant

2 066 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

2 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 357 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 345 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 345 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m²
Locaux 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²
Total 2 066 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 2 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² -345 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D1457
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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