Permis de construire Locaux N° 09204417D0990

Permis de construire à Levallois-Perret pour 3 624 m² de locaux - 70 Rue De Villiers

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 1 juin 2017 · Dossier PC n° 09204417D0990 · Demandeur : V DE VILLIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09204417D0990, délivré le 1 juin 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue De Villiers, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par V DE VILLIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M153.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/06/2017
Surface du terrain
4 703 m²
Surface existante avant
3 560 m²
Surface créée
169 m²
Variation nette
+64 m²
Surface totale après
3 624 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.

Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/03/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Levallois-Perret

Adresse
70 Rue De Villiers, Levallois-Perret (92300)
Code postal
92300
Département
Région
Parcelles cadastrales
M153
Code INSEE
92044

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 560 m² 158 m² 11 m² 94 m² 11 m² 64 m² 3 624 m²
Total 3 560 m² 158 m² 11 m² 94 m² 11 m² 64 m² 3 624 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 3 560 m² 158 m² 11 m² 94 m² 11 m² 64 m² 3 624 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
V DE VILLIERS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
538577537
SIRET
53857753700011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204417D0990
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De Villiers, Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204417D0990, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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