Déclaration préalable n° 09204416D1340 à Levallois-Perret pour 2 m² de locaux, 38 Rue Anatole-France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2016
Dossier DP n° 09204416D1340
Demandeur
GMF ASSURANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09204416D1340, accordée le 27 novembre 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue Anatole-France. La demande émane de GMF ASSURANCES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U179, U180. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 991 m² | 2 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -20 m² | 1 971 m² |
| Total | 1 991 m² | 2 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -20 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 991 m² | 2 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -20 m² | 1 971 m² |
| dont Bureaux | 1 991 m² | 2 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -20 m² | 1 971 m² |
| Total locaux | 1 991 m² | 2 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -20 m² | 1 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMF ASSURANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 398972901
- SIRET
- 39897290100019
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS CEDEX 09 (75320)
Autres dossiers de GMF ASSURANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204416D1340 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |