Permis de construire Locaux N° 09204416D0982

Permis de construire n° 09204416D0982 à Levallois-Perret pour 245 m² de locaux, 4 Place Jean-Zay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 09204416D0982

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204416D0982 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé 4 Place Jean-Zay.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P135. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

2 316 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

2 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m²
Locaux 711 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 711 m²
Total 2 316 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Équipements publics 296 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 541 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 711 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 711 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204416D0982
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Place Jean-Zay, à Levallois-Perret (92300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204416D0982, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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