Permis de construire à Levallois-Perret pour 2 316 m² de locaux - 4 Place Jean-Zay
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 28 octobre 2016 · Dossier PC n° 09204416D0982 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09204416D0982, délivré le 28 octobre 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Place Jean-Zay, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P135.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levallois-Perret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² |
| Locaux | 711 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 711 m² |
| Total | 2 316 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 2 316 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Services publics | 296 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 541 m² |
| Total locaux | 711 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204416D0982 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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