Permis de construire Mixte N° 09204416D0978

Permis de construire à Levallois-Perret pour 17 060 m² de logement et locaux - 10 - Rue Jules-Verne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 09204416D0978

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09204416D0978, délivré le 27 décembre 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 - Rue Jules-Verne, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 480 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 363 T1, 92 T2, 16 T3, 7 T5, 2 T6+, dont 95 en locatif social. La surface se répartit entre 16 390 m² d'habitation et 670 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC28, AC29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 143 m²

Surface créée

17 060 m²

Variation nette

+17 060 m²

Surface totale après

17 060 m²

Logements créés

480

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/12/2016
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC22 AC28 AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 480 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 390 m² 16 390 m²
Locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 17 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 060 m² 17 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 480
Logements collectifs 480
En résidence 480

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
363 92 16 - 7 2 480
75,6 % 19,2 % 3,3 % - 1,5 % 0,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204416D0978
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 logements en collectif, pour 17 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 - Rue Jules-Verne, Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 363 T1, 92 T2, 16 T3, 7 T5, 2 T6+, dont 95 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 390 m² d'habitation et 670 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204416D0978, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Levallois-Perret

Autres types d'autorisations à Levallois-Perret