Permis de construire n° 09204416D0980 à Levallois-Perret pour 77 m² de locaux, 49 Rue Camille-Pelletan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 09204416D0980
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204416D0980, délivré le 7 décembre 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 Rue Camille-Pelletan.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 990 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 77 m² | 9 m² | 77 m² | -9 m² | 242 m² |
| Total | 3 241 m² | 0 m² | 77 m² | 9 m² | 77 m² | -9 m² | 3 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 0 m² | 77 m² | 9 m² | 77 m² | -9 m² | 242 m² |
| Total locaux | 251 m² | 0 m² | 77 m² | 9 m² | 77 m² | -9 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204416D0980 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |