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Permis de construire Mixte N° 0920401900048

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 2 863 m² de logement et locaux - 59 Bi Avenu Victor Cresson 19-21Bis Avenue Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Bi Avenu Victor Cresson 19-21Bis Avenue Pasteur, Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 30 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 793 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401900048, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 0920401900048

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920401900048, délivré le 30 octobre 2020 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 59 Bi Avenu Victor Cresson 19-21Bis Avenue Pasteur, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 13 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 2 793 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R14, R15, AH62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

2 863 m²

Variation nette

+2 863 m²

Surface totale après

2 863 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R14 R15 AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 19-21Bis Avenue Pasteur

Territoire administratif

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 793 m²	2 793 m²	2 793 m²
Locaux	70 m²	70 m²	70 m²
Total	2 863 m²	2 863 m²	2 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	18	13	9	-	-	42
4,8 %	42,9 %	31,0 %	21,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920401900048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Bi Avenu Victor Cresson 19-21Bis Avenue Pasteur, Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 30 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 13 T3, 9 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 793 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401900048, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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