Permis de construire Logement N° 0920401800053

Permis de construire n° 0920401800053 à Issy-les-Moulineaux pour 323 m² de logement, 7 Rue Marcelin Berthelot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 0920401800053

Demandeur

SCI MTV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920401800053 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé 7 Rue Marcelin Berthelot. SCI MTV figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 323 m² 0 m² 23 m² 0 m² 300 m² 475 m²
Total 175 m² 323 m² 0 m² 23 m² 0 m² 300 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 3 4
- - - 25,0 % - 75,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MTV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842642399
SIRET
84264239900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401800053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Marcelin Berthelot, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MTV et accordée le 12 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401800053, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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