Permis de construire Logement N° 09202624D0013

Permis de construire n° 09202624D0013 à Courbevoie pour 607 m² de logement, 3 Rue Sainte-Marie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 09202624D0013

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2024 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202624D0013 porte sur un projet situé 3 Rue Sainte-Marie. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 078 m²

Surface existante avant

2 536 m²

Surface créée

607 m²

Surface totale après

2 536 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 615 m² 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 607 m² 2 222 m²
Locaux 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² -607 m² 314 m²
Total 2 536 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 2 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 6 - - - 10
30,0 % 10,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202624D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Sainte-Marie, à Courbevoie (92400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 23 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202624D0013, déposé en mairie de Courbevoie.

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