Permis de construire Mixte N° 09202624D0010

Permis de construire à Courbevoie pour 7 345 m² de logement et locaux - 2 Rue Sainte-Marie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 09202624D0010

Demandeur

LIVE TOGETHER COURBEVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 09202624D0010, délivré le 5 décembre 2024 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Sainte-Marie, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIVE TOGETHER COURBEVOIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 220 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 220 T1. La surface se répartit entre 2 337 m² d'habitation et 969 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 897 m²

Surface existante avant

4 545 m²

Surface créée

7 345 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

7 345 m²

Logements créés

220

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
19/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 220 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 337 m² 3 742 m² 0 m² 0 m² 6 079 m² 6 079 m²
Locaux 4 545 m² 969 m² 297 m² 506 m² 4 039 m² 0 m² 1 266 m²
Total 4 545 m² 3 306 m² 4 039 m² 506 m² 4 039 m² 2 800 m² 7 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 545 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 039 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 969 m² 297 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total locaux 4 545 m² 969 m² 297 m² 506 m² 4 039 m² 0 m² 1 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 220
Logements collectifs 220
En résidence 220

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
220 - - - - - 220
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIVE TOGETHER COURBEVOIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929074672
SIRET
92907467200031
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202624D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 logements en collectif, pour 7 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Sainte-Marie, Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIVE TOGETHER COURBEVOIE et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 337 m² d'habitation et 969 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202624D0010, instruit par la commune de Courbevoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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