Permis de construire à Courbevoie pour 7 345 m² de logement et locaux - 2 Rue Sainte-Marie
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 décembre 2024 · Dossier PC n° 09202624D0010 · Demandeur : LIVE TOGETHER COURBEVOIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202624D0010, délivré le 5 décembre 2024 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Sainte-Marie, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIVE TOGETHER COURBEVOIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 220 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 220 T1. La surface se répartit entre 2 337 m² d'habitation et 969 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN111.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 220 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 337 m² | 3 742 m² | 0 m² | 0 m² | 6 079 m² | 6 079 m² |
| Locaux | 4 545 m² | 969 m² | 297 m² | 506 m² | 4 039 m² | 0 m² | 1 266 m² |
| Total | 4 545 m² | 3 306 m² | 4 039 m² | 506 m² | 4 039 m² | 2 800 m² | 7 345 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 545 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 039 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 969 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 4 545 m² | 969 m² | 297 m² | 506 m² | 4 039 m² | 0 m² | 1 266 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 220 |
| Logements collectifs | 220 |
| En résidence | 220 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 220 | - | - | - | - | - | 220 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202624D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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