Déclaration préalable n° 09202623D0201 à Courbevoie pour 103 m² de locaux, 89B avenue Marceau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier DP n° 09202623D0201
Demandeur
SOVIHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202623D0201 a été accordée le 9 février 2024 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 89B avenue Marceau. SOVIHAL porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 255 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence I 144. Sur la même voie, avenue Marceau, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 255 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 103 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total locaux | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOVIHAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SOVIHAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979260585
- SIRET
- 97926058500018
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202623D0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marceau à Courbevoie (92400)
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