Déclaration préalable Logement N° 09202424D0129

Déclaration préalable n° 09202424D0129 à Clichy pour 29 m² de logement, 1 Rue Huntziger

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier DP n° 09202424D0129

Demandeur

DNDM HUNTZIGER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09202424D0129 a été accordée le 17 février 2025 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Huntziger. DNDM HUNTZIGER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q96. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/02/2025
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DNDM HUNTZIGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879253797
SIRET
87925379700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202424D0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Huntziger, à Clichy (92110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DNDM HUNTZIGER et accordé le 17 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202424D0129, déposé en mairie de Clichy.

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