Déclaration préalable Logement N° 09202424D0129

Déclaration préalable n° 09202424D0129 à Clichy pour 29 m² de logement, 1 rue Huntziger

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier DP n° 09202424D0129

Demandeur

DNDM HUNTZIGER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09202424D0129 a été accordée le 17 février 2025 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue Huntziger. DNDM HUNTZIGER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 225 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré Q 96. Sur la même voie, rue Huntziger, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2025.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
17/02/2025
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 225 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 29 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DNDM HUNTZIGER, une société civile immobilière (SCI) basée à Colombes. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

DNDM HUNTZIGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879253797
SIRET
87925379700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2019
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202424D0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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