Permis de construire n° 09202424D0010 à Clichy pour 30 241 m² de logement et locaux, 3-17 Allees de l'Europe
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 09202424D0010
Demandeur
SCI NEW CAP WEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202424D0010 a été délivré le 12 décembre 2024 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 3-17 Allees de l'Europe. SCI NEW CAP WEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 426 appartements, après démolition des 25 439 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 29 527 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 242 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 121. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Allees de l'Europe, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 25 439 m² existants et construit 30 241 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 242 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 426 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 29 527 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 426 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 714 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 366 m² de commerce et activités de service et 348 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 25 439 m² à 30 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 527 m² | 29 527 m² |
| Locaux | 25 439 m² | 714 m² | 0 m² | 25 439 m² | 0 m² | -24 725 m² | 714 m² |
| Total | 25 439 m² | 30 241 m² | 0 m² | 25 439 m² | 0 m² | 4 802 m² | 30 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Autres activités | 25 439 m² | 0 m² | 0 m² | 25 439 m² | 0 m² | -25 439 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 25 439 m² | 0 m² | 0 m² | 25 439 m² | 0 m² | -25 439 m² | 0 m² |
| Total locaux | 25 439 m² | 714 m² | 0 m² | 25 439 m² | 0 m² | -24 725 m² | 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 426 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 426 |
| Logements collectifs | 426 |
| Collectifs hors résidence | 426 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 125 | 191 | 82 | 26 | - | 426 |
| 0,5 % | 29,3 % | 44,8 % | 19,2 % | 6,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NEW CAP WEST, une société civile basée à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NEW CAP WEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 804611747
- SIRET
- 80461174700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202424D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 12/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle G 121 à Clichy (92110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Allees de l'Europe à Clichy (92110)
L’autre dossier recensé sur la voie Allees de l'Europe depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.