Permis de construire Mixte N° 0920242200002

Permis de construire à Clichy pour 14 449 m² de logement et locaux - 126/1 Rue Martre

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 21 juillet 2022 · Dossier PC n° 0920242200002 · Demandeur : CLICHY URBAN OSMOSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920242200002, délivré le 21 juillet 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 126/1 Rue Martre, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLICHY URBAN OSMOSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 171 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 171 T1. La surface se répartit entre 5 598 m² d'habitation et 8 851 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E57, E61, E64.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/07/2022
Surface du terrain
3 791 m²
Surface existante avant
3 239 m²
Surface créée
14 449 m²
Variation nette
+11 210 m²
Surface totale après
14 449 m²
Destination
Mixte
Logements créés
171
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clichy

Adresse
126/1 Rue Martre, Clichy (92110)
Commune
Code postal
92110
Département
Région
Parcelles cadastrales
E57, E61, E64
Code INSEE
92024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 171 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 16
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²
Locaux 3 239 m² 8 851 m² 0 m² 3 239 m² 0 m² 5 612 m² 8 851 m²
Total 3 239 m² 14 449 m² 0 m² 3 239 m² 0 m² 11 210 m² 14 449 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 364 m² 6 364 m²
Commerce 470 m² 236 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Services publics 2 769 m² 2 251 m² 0 m² 2 769 m² 0 m² 0 m² 2 251 m²
Total locaux 3 239 m² 8 851 m² 0 m² 3 239 m² 0 m² 5 612 m² 8 851 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 171
Logements collectifs 171
En résidence 171

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
171 - - - - - 171
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLICHY URBAN OSMOSE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
884296252
SIRET
88429625200015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 logements en collectif, pour 14 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126/1 Rue Martre, Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 598 m² d'habitation et 8 851 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920242200002, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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